Projet des Avis de demande d’approbation relatifs à la biotechnologie

Contexte | Foire aux questions
Demandes courantes et archives

La période de 60 jours allouée aux observations du public concernant cet avis de demande d’approbation est terminée. Aucune nouvelle observation en rapport avec cette demande d’approbation ne sera acceptée.

Pour de plus amples renseignements sur le projet des avis de demande d’approbation, veuillez consulter la Foire aux questions (FAQ) du projet.

Les évaluations traitant de la sécurité prennent d’ordinaire un an ou plus à remplir. Vous pouvez retourner aux liens Internet ci-dessous pour consulter les documents des décisions une fois qu’ils seront publiés.

• Documents des décisions - Détermination de la sécurité environnementale et de l'innocuité des aliments du bétail
• Documents des décisions - Aliments nouveaux

Information supplémentaire :

• Végétaux à caractères nouveaux
• Aliments nouveaux
• Aliments nouveaux

Ce projet a été mis sur pied conjointement avec :