Projet des Avis de demande d’approbation relatifs à la biotechnologie

Contexte | Foire aux questions
Demandes courantes et archives

La période de 60 jours allouée aux observations du public concernant cet avis de demande d’approbation est terminée. Aucune nouvelle observation en rapport avec cette demande d’approbation ne sera acceptée.

Pour de plus amples renseignements sur le projet des avis de demande d’approbation, veuillez consulter la Foire aux questions (FAQ) du projet.

Les évaluations traitant de la sécurité prennent d’ordinaire un an ou plus à remplir. Vous pouvez retourner aux liens Internet ci-dessous pour consulter les documents des décisions une fois qu’ils seront publiés.

Pour obtenir de l’information supplémentaire sur les végétaux à caractères nouveaux (VCN) ou au sujet des aliments nouveaux destinés à la consommation animale, veuillez visiter les sites Web de l’ACIA intitulés Bureau de la biosécurité végétale, Section des aliments du bétail ou Bureau de la biotechnologie. Pour obtenir de l’information sur les aliments nouveaux, veuillez consulter le site Web de Santé Canada sur les aliments nouveaux.

Pour retourner à la page précédente avant de nous faire parvenir un courriel, cliquez ICI.

Ce projet a été mis sur pied conjointement avec :