Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiement de transfert Année financière au cours de laquelle les modalités ont fait l'objet d'une approbation/ continuation/ modification Dépenses prévues pour l'année financière en cours (milliers de dollars) Année financière de la dernière évaluation complétée Décision approuvée découlant de la dernière évaluation (continuation, modification, résiliation, en suspens ou S/O) Année financière durant laquelle il est prévu que la prochaine évaluation soit complétée
Activité de programme: Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
Programme d'aide fédéral 2010-2011 1 670$ 2010-2011 Continuation à déterminer
Paiements d'indemnisation législatifs S/O 1 700$ S/O S/O S/O
Programme d'indemnisation de la rage S/O 112$ S/O S/O S/O
Programme d'indemnisation de la fièvre charbonneuse S/O 7$ S/O S/O S/O
Activité de programme: Programme de protection des végétaux
Paiements d'indemnisation législatifs S/O 300$ S/O S/O S/O