Lien vers le formulaire en format PDF

Le Bureau des permis, de la Direction de la protection des végétaux, de l' Agence canadienne d'inspection des aliments, est fier de vous présenter un formulaire de demande de permis « intelligent » qui a été conçu en fonction de vos besoins. Ce nouveau formulaire comporte des caractéristiques avancées pour accélérer la délivrance du permis et réduire au minimum les interruptions. Voici quelques-unes des caractéristiques avancées que vous allez apprécier, soient: la capacité de soumettre par courrier électronique, les champs obligatoires, la capacité de sauvegarder, les boîtes d'information, une base de données complète de plantes , et beaucoup plus. Le formulaire est uniquement disponible en format PDF d'Adobe® Acrobat. Vous devez posséder le logiciel Adobe® Acrobat Reader (version 9). À noter que les versions précédentes du logiciel Adobe Reader peuvent afficher le formulaire inadéquatement.

Si vous avez de la difficulté à obtenir/ouvrir le formulaire, veuillez communiquer avec le bureau des permis : bureaudespermis@inspection.gc.ca.