Bulletin des variétés végétales, Numéro 124 - juillet 2022
L'information présentée dans ce journal est un compte-rendu des activités du bureau de la protection des obtentions végétales entre le 1 avril 2022 et le 30 juin 2022. Toute objection aux demandes suivantes doit être soumise par écrit à la commissionnaire du bureau de la protection des obtentions végétales dans les six mois suivant la date de publication, accompagnée du paiement des frais appropriés.
ISSN: 1911-1487
P1035EF-21
Date de publication: 29 juillet 2022
Délivrance des certificats d'obtention (PDF 56 ko)
Demandes dont le dépôt est accepté (PDF 86 ko)
Changement de dénomination
Changement de mandataire au Canada
Changement de requérant
Changement de titulaire
Demandes retirées
Renonciation au certificat d'obtention
Révocation du certificat d'obtention
L'échéance pour soumettre les exigences d'examen:
- Bulletin des variétés végétales d'octobre 2022 - 5 août 2022
- Bulletin des variétés végétales de janvier 2023 - 4 novembre 2022
- Date de modification :