Bulletin des variétés végétales, Numéro 125 - octobre 2022
L'information présentée dans ce journal est un compte-rendu des activités du bureau de la protection des obtentions végétales entre le 1 juillet 2022 et le 30 septembre 2022. Toute objection aux demandes suivantes doit être soumise par écrit à la commissionnaire du bureau de la protection des obtentions végétales dans les six mois suivant la date de publication, accompagnée du paiement des frais appropriés.
ISSN: 1911-1487
P1036EF-21
Date de publication: 31 octobre 2022
Délivrance des certificats d'obtention (PDF 61 ko)
Demandes dont le dépôt est accepté (PDF 58 ko)
Changement de dénomination
Changement de mandataire au Canada
Changement de requérant
Changement de titulaire
Demandes abandonnées
Demandes retirées
Renonciation au certificat d'obtention
Révocation du certificat d'obtention
L'échéance pour soumettre les exigences d'examen:
- Bulletin des variétés végétales de janvier 2023 - 4 novembre 2022
- Bulletin des variétés végétales d'avril 2023 - 3 févier 2023
- Date de modification :