Bulletin des variétés végétales, Numéro 132 - juillet 2024
L'information présentée dans ce journal est un compte-rendu des activités du bureau de la protection des obtentions végétales entre le 1 avril 2024 et le 30 juin 2024. Toute objection aux demandes suivantes doit être soumise par écrit à la commissionnaire du bureau de la protection des obtentions végétales dans les six mois suivant la date de publication, accompagnée du paiement des frais appropriés.
ISSN: 1911-1487
P1055F-24
Date de publication: 31 juillet 2024
Délivrance des certificats d'obtention (PDF 57 ko)
Demandes dont le dépôt est accepté (PDF 83 ko)
Changement de dénomination
Changement de mandataire au Canada
Changement de titulaire
Demandes retirées
Renonciation au certificat d'obtention
L'échéance pour soumettre les exigences d'examen:
- Bulletin des variétés végétales d'octobre 2024 - 2 août 2024
- Bulletin des variétés végétales de janvier 2025 - 1 novembre 2024
- Date de modification :