Bulletin des variétés végétales, Numéro 133 - octobre 2024

L'information présentée dans ce journal est un compte-rendu des activités du bureau de la protection des obtentions végétales entre le 1 juillet 2024 et le 30 septembre 2024. Toute objection aux demandes suivantes doit être soumise par écrit à la commissionnaire du bureau de la protection des obtentions végétales dans les six mois suivant la date de publication, accompagnée du paiement des frais appropriés.

ISSN: 1911-1487
P1056F-24
Date de publication: 31 octobre 2024

Délivrance des certificats d'obtention (PDF 63 ko)

Demandes dont le dépôt est accepté (PDF 56 ko)

Changements (PDF 54 ko)

Changement de dénomination
Demandes abandonnées
Demandes rejetées
Demandes retirées
Renonciation au certificat d'obtention
Errata

Demandes à l'étude

L'échéance pour soumettre les exigences d'examen:

• Bulletin des variétés végétales de janvier 2025 - 1 novembre 2024
• Bulletin des variétés végétales d'avril 2025 - 7 févier 2025