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Signalez un problème concernant un aliment, une plante ou un animal, ou demandez des informations.
Pour nous aider à passer votre message :
- choisissez la meilleure option dans les menus déroulants;
- soyez aussi détaillé que possible;
- évitez d'utiliser des acronymes;
- dites-nous où se situe le problème (emplacement géographique) si vous signalez un parasite végétal ou un problème alimentaire.
Quand vous devez vous attendre à une réponse
L'ACIA répond à toutes les questions, rapports et préoccupations. En général, vous pouvez vous attendre à recevoir une réponse dans les 2 à 3 jours ouvrables. Le moment où vous recevez une réponse peut varier selon le type de question et notre volume de travail actuel.
Les questions plus détaillées, par exemple celles qui nécessitent une interprétation des règlements ou des politiques, peuvent prendre jusqu'à 20 jours ouvrables pour obtenir une réponse.
Énoncé de confidentialité
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) s’est engagée à respecter le droit à la vie privée, notamment en protégeant la confidentialité des renseignements fournis par les particuliers et les organismes.
En communiquant vos renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à l’entreposage, et à la communication de ceux ci par l’ACIA.
Notez que les commentaires que vous introduisez dans un champ de texte libre peuvent devenir identifiables en fonction du niveau de détail que vous fournissez. Faites attention lorsque vous fournissez des commentaires afin de protéger votre vie privée et la vie privée des autres.
Ces renseignements sont recueillis et utilisés en vertu des pouvoirs de l’Agence dans le but suivant : pour recueillir et répondre aux demandes relatives aux programmes et activités spécifiques de l'ACIA, conformément à la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ces renseignements sont conservés conformément aux politiques en matière de conservation et d’élimination de documents de l’Agence.
Les renseignements personnels recueillis figurent dans le fichier de renseignements personnels ordinaires Communications publiques POU 914. Les détails concernant ce fichier de renseignements personnels, les renseignements qu’il contient, et le but de leur collecte sont décrits dans les Fichiers de renseignements personnels ordinaires du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels recueillis par l’ACIA et le gouvernement du Canada sont protégés contre la divulgation à des personnes ou organismes non autorisés. Sous réserve de certaines exceptions, les personnes visées par des renseignements personnels ont le droit à la protection de leurs renseignements et à l’accès à ceux-ci comme le prévoit la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Pour toute question concernant le traitement des renseignements personnels sous la garde de l’ACIA, ou pour accéder à leurs renseignements personnels conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les intéressés peuvent communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’ACIA à ATIP-CFIA-AIPRP@inspection.gc.ca (situé au 1285 rue Baseline, T3-6-217, Ottawa, Ontario, Canada, K1A 0Y9).
Si, après avoir lu cet avis, vous préférez ne pas présenter votre demande d'information par Internet, veuillez utiliser l'une des options alternatives disponibles sur le lien suivant.