Approbation des végétaux à caractère nouveau (VCN) et aliments nouveaux du bétail : origine végétale au Canada

Notes de table

Note du tableau 1

Identificateur unique de l'OCDE - Le Groupe de travail sur l'harmonisation de la surveillance réglementaire en biotechnologie de l'Organisation de coopération et de développement économiques(OCDE) a élaboré un document d'orientation sur la formulation d'un identificateur unique pour les plantes transgéniques. L'identificateur unique est conçu comme une « clé » donnant accès aux informations contenues dans la base de données de l'OCDE sur les produits issus des biotechnologies modernes qui ont fait l'objet d'une autorisation visant des applications commerciales. (S/O signifie Sans objet) Pour de plus amples informations :  Direction de l'environnement de l'OCDE, Division environnement, santé et sécurité, 2, rue André-Pascal, 75775 Paris Cedex 16, France

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Note du tableau 2

Organisme vivant modifié (OVM) - En vertu du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, « organisme vivant modifié » s'entend de tout organisme vivant possédant une combinaison de matériel génétique inédite obtenue par recours à la biotechnologie moderne.

• « Organisme vivant » s'entend de toute entité biologique capable de transférer ou de répliquer du matériel génétique, y compris des organismes stériles, des virus et des viroïdes.
• « Biotechnologie moderne » s'entend :
  • de l'application de techniques in vitro aux acides nucléiques, y compris la recombinaison de l'acide désoxyribonucléique (ADN) et l'introduction directe d'acides nucléiques dans des cellules ou organites,
  • de la fusion cellulaire d'organismes n'appartenant pas à une même famille taxonomique, qui surmontent les barrières naturelles de la physiologie de la reproduction ou de la recombinaison et qui ne sont pas des techniques utilisées pour la reproduction et la sélection de type classique.

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Note du tableau 3

Plusieurs motifs peuvent justifier qu'on n'approuve pas la dissémination dans l'environnement ou l'usage pour consommation animale ou qu'on ne fasse pas de déclaration de non-objection à leur usage à des fins alimentaires. Parmi ces motifs, on trouve : i) le demandeur n'a pas l'intention de disséminer volontairement le VCN dans l'environnement; ii) le demandeur ne destine pas le VCN à l'alimentation du bétail; iii) le demandeur peut ne pas destiner le végétal à la consommation humaine; iv) la demande est encore à l'étude et v) Santé Canada ou l'Agence canadienne d'inspection des aliments n'a pas encore reçu la demande.

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Note du tableau 4

Approbation aux fins de dissémination en milieu ouvert dans l'environnement : La mention «Oui» signifie que l'ACIA a autorisé la dissémination du VCN en milieu ouvert à des fins de culture ou sa dissémination sans restriction. La production en milieu confiné (serres, serres chaudes, etc.) ne fait pas l'objet d'évaluation et d'approbation aux fins de dissémination dans l'environnement. La mention «Oui» ne signifie pas le statut commerciale du VCN.

4.1

4.1 - L'approbation est accordée à la condition qu'un plan efficace de gestion de la résistance des insectes soit mis en oeuvre pour réduire ou retarder l'apparition éventuelle d'une résistance au B.t. chez les populations d'insectes visés.

4.2

4.2 - La dissémination en milieu ouvert est autorisée en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba.

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Note du tableau 5

DD : Signifie qu'un document de décision a été émis relatif à l'approbation aux fins de dissémination dans l'environnement et/ou d'alimentation du bétail. Ce document fournit des précisions sur la méthode employée pour introduire le ou les caractères nouveaux.

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Note du tableau 6

Approbation aux fins de consommation animale : La mention «Oui» signifie que l'ACIA a autorisé l'usage du VCN pour l'alimentation du bétail. La mention «Oui» ne signifie pas le statut commerciale du VCN.

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Note du tableau 8

Approbation de salubrité aux fins de consommation humaine : La mention «Oui» signifie que Santé Canada ne s'oppose pas à ce que le VCN soit utilisé en alimentation humaine. Voir le site Web de Santé Canada, Aliments nouveaux. La mention «Oui» ne signifie pas le statut commerciale du VCN.

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Note du tableau 9

Indique que l’événement est considéré comme une re-transformation ou une remutation conformément à la Directive 94-08.

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Note du tableau 10

Indique que l’événement est considéré comme une re-transformation ou une remutation conformément à la section 2.6 – Directives relatives à l'évaluation des aliments nouveaux du bétail : origine végétale.

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